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Médiation environnementale: cas pratiques


médiation environnementale, déjà largement utilisé à l'étranger et recherché par l'UE, arrive enfin en Italie. Depuis décembre 2015, le Chambre d'arbitrage de Milan (CAM) a élargi le champ d'action de la médiation, en l'utilisant pour régler les conflits environnementaux. En effet, cet outil permet à tous les acteurs de litiges environnementaux (citoyens, entreprises, administrations publiques) d'ouvrir une table de discussion afin de trouver des solutions concrètes à des problèmes tout aussi concrets et omniprésents, comme ceux de nature environnementale.

Depuis, CAM a traité 17 dossiers de médiation environnementale; les statistiques suivantes tiennent compte de celles gérées entre le 01/12/2015 et le 30/09/2017.

Graphique 1 - Résultat des procédures de médiation environnementale

Graphique 2 - Résultat de la procédure (%) lorsque les parties se présentent à la 1ère réunion

La première réunion de médiation est généralement informative et à la fin de la réunion, les parties doivent évaluer et décider de poursuivre ou non; cependant, il y a des cas où les parties ne se présentent pas. Ces médiations (qui correspondent à 23%) sont considérées comme nulles car il n'y a même pas eu de réunion d'information et il est donc intéressant de comprendre quels sont les résultats de la médiations environnementales, une fois que les parties l'ont considérée comme une hypothèse.

Graphique 3 - Résultat des travaux après la 1ère réunion

Par la suite, les résultats des médiations environnementales sont pris en compte une fois qu'ils ont été entamés, ou lorsque les parties se sont effectivement réunies à la table et à l'issue de la première réunion d'information, elles ont décidé de poursuivre la médiation environnementale. Ces affaires sont considérées comme de véritables exemples de médiation environnementale car il y a eu une tentative efficace de médiation entre les parties.

Certaines considérations peuvent être faites sur ces trois premiers graphiques.

Premièrement, les résultats positifs du dernier graphique sont souvent également motivés par le désir et le besoin de trouver des solutions efficaces aux conflits qui ont persisté au fil des ans. Comme nous le verrons plus loin dans l'analyse de quelques cas pratiques, le CAME a traité des différends qui ont commencé il y a plus de 15 ans et qui avaient déjà fait l'objet de divers jugements sans jamais trouver de solutions concrètes à leurs problèmes. Ce phénomène est généralement causé par la lenteur de nos tribunaux, peu adaptés à la résolution de problèmes environnementaux car ils ont généralement besoin d'être gérés rapidement, afin, non seulement, d'éviter la propagation des dommages (pensez à la pollution des une terre qui risque de polluer les aquifères voisins), mais aussi de permettre une restauration efficace des lieux.

Deuxièmement, si vous additionnez les cas où le la médiation ou les parties ne se présentent pas à la toute première réunion (graphique 1), le total de celles-ci atteint 41% du total des cas. Ce pourcentage assez élevé reflète la situation difficile dans laquelle se trouvent les administrations publiques. En fait, leur très forte présence (comme on le verra dans les graphiques suivants) affecte le résultat de la médiations environnementales. Les parties publiques concernées ne se sentent souvent pas en mesure de s'asseoir à la table et préfèrent donc recourir au jugement traditionnel (le tribunal). Cette position peu agile est donnée par leur responsabilité fiscale et la crainte qui en résulte que la cour des comptes considère la médiation environnementale et un éventuel accord (qui peut parfois renvoyer à de grosses sommes d'argent) comme un coût insuffisant.

Tableau 1 - La composition des parties en cas de médiation environnementale

Ce tableau montre les parties impliquées pour chaque médiation. On peut noter que sur les 17 cas de médiation environnementale traités, 5 (surlignés en rouge) comportent plus de 2 parties et ces données soulignent que les médiations environnementales sont généralement multi-acteurs, c'est-à-dire impliquant une pluralité d'acteurs. Il est également intéressant de souligner que sur 17 cas, ceux dans lesquels au moins une partie publique est impliquée sont 11, soit 65% du total des médiations environnementales.

Graphique 4 - La composition des parties dans les affaires de médiation environnementale

Il s'agit d'une représentation graphique de la composition des pièces. Les pourcentages se réfèrent au total des pièces pour chaque catégorie et sont l'équivalent des sommes totales du tableau 1 (23 - 2 - 3 - 23). Dans ce cas, l'implication massive des parties publiques dans les conflits environnementaux est évidente, ce qui en fait une caractéristique fondamentale de la médiation environnementale; en fait, si ces chiffres n'étaient pas aussi élevés, on ne pourrait pas parler de médiation environnementale. L'environnement est un bien public et méritoire, c'est-à-dire un bien digne de la protection du public. Ce sont donc les organismes publics qui se substituent à l'environnement et défendent son intégrité en vérifiant l'impact environnemental de chaque projet, en s'assurant du respect de toutes les normes environnementales applicables et en délivrant ou non des permis de construction, d'activités économiques et de grands travaux. Ce n'est donc pas un hasard si les organismes publics sont très présents dans les médiations environnementales

Médiation environnementale: quelques cas pratiques

A titre d'illustration, nous avons retenu trois cas particulièrement significatifs. La numérotation de chaque cas correspond à celle du tableau 1.

Cas 1

15 ans de procès, diverses condamnations du TAR et du tribunal civil, 3 organismes publics, 1 entreprise de pelleteuses, valeur du litige: plus de 1 million d'euros. L'affaire voit au centre une carrière, désormais désaffectée, et sa destination. Il existe d'énormes crédits réclamés par les organismes publics pour dommages environnementaux (environ 1 million, reconnu par un jugement définitif) et des sanctions pécuniaires administratives pour activités minières illégales. Une affaire complexe, échouée devant les tribunaux, d'une valeur considérable et qui semble ne pas avoir de possibilité de sortie compte tenu de la complexité juridique et technique. Non seulement les différents arrêts n'ont pas réussi à trouver une solution pour restaurer le dommage environnemental, mais la législation elle-même n'a pas été facile à appliquer, compte tenu également des complexités technico-scientifiques de l'affaire.

Cependant, l'entreprise, aujourd'hui en faillite, n'est pas en mesure de payer ce crédit important et le site en question est en désuétude depuis 15 ans. Cependant, la société a exprimé son intérêt et sa volonté d'évaluer des propositions alternatives pour satisfaire les droits des créanciers publics.

Parmi les propositions en cours d'évaluation, il y a, par exemple, le transfert gratuit aux administrations de la propriété du terrain de l'entreprise sur lequel se sont produits les événements ayant donné lieu aux dommages environnementaux, ainsi que la préparation d'un projet de réaménagement environnemental. zones, établies selon des critères identifiés collectivement.

Cette médiation comporte plusieurs facteurs de complexité.

En fait, il s'agit de trouver des solutions satisfaisant des crédits élevés, même en présence d'une entreprise débitrice qui prétend ne pas avoir de liquidités; les intérêts publics en jeu sont multiples et concernent des administrations différentes; il existe des jugements définitifs, dont l'exécution sous des formes alternatives pose des problèmes de respect des contraintes fiscales. De plus, le litige est très localisé, car il se développe sur un territoire spécifique, impliquant une entreprise locale profondément ancrée dans le territoire et les trois organismes publics qui se substituent à la représentation de l'intérêt public. Les acteurs de ce conflit sont donc nombreux et tous issus du même territoire, pour lequel des mécanismes réputationnels et personnels très forts sont également déclenchés. En outre, la complexité du conflit liée à la nature d'utilité publique du secteur dans lequel l'entreprise opère rend ce conflit encore plus complexe.

Enfin, les complexités technico-scientifiques ont conduit à la nécessité de l'assistance de techniciens tout au long du processus de médiation, dont la contribution a été essentielle pour que toutes les personnes présentes comprennent l'intégralité des informations présentées.

Même en présence de ces critiques, il s'agit d'un cas très intéressant, car l'éventuelle issue positive de la tentative de médiation - sans satisfaire pleinement le crédit des administrations concernées - permettrait de clore une affaire qui dure depuis des années, avec un avantage important pour la communauté, en termes de restitution des zones affectées à l'usage public, et pour le territoire et l'environnement, en termes de restauration environnementale des zones gravement compromises par l'activité humaine. L'hypothèse qui émerge comprend en fait les points énumérés ci-dessous. 1. la restauration des zones affectées, mais seulement une restauration légère car les zones en question sont en détention depuis 15 ans en raison de la controverse environnementale et donc la nature a déjà eu l'occasion de les revigorer. 2. un démantèlement des équipements industriels. 3. une vente de terrain pour couvrir les énormes amendes que l'entreprise a accumulées dans les différents processus.

La forte présence des administrations publiques, qui peuvent prendre des décisions sur la base de la consultation des différents conseils ou des différents conseils et la complexité technique, exaspérée également par les différents jugements intervenus au fil des ans, ont poursuivi la médiation qui en septembre un an.

Cas 13.

Cette affaire est un parfait exemple de la difficulté des organismes publics à engager une médiation. Une société immobilière réalise un investissement important en versant, à titre de monétisation de remplacement des ventes de surfaces standards, un montant de 600 000 €. Cependant, l'opération immobilière est bloquée par le TAR auquel les citoyens réunis en commission spéciale avaient fait appel. Par conséquent, le bien immobilier demande le remboursement de la somme, sans succès.

Il active donc la médiation, mais l'organisme public refuse de participer à la réunion de médiation. Le refus est justifié par le fait que:

La tentative de l'avocat de la partie instantanée de proposer une tentative de médiation sur une question pour laquelle une attitude de clôture de la part de l'administration publique est prévisible. Dans ce cas, l'administration publique n'est pas très ouverte à l'idée de recourir à la médiation, qui est perçue comme un élément sans rapport avec la gestion de la procédure administrative et dont il faut donc se méfier. La réponse est en fait très bureaucratique et renvoie la décision au juge administratif.

Cas 3.

Cette affaire est très intéressante étant donné que le différend n'est pas encore survenu et que la médiation est appelée à titre préventif.

Une société de logistique répartie sur plusieurs sites a fait appel à différents organismes publics pour méditer afin de trouver un accord préalable, afin d'éviter d'être traduit en justice en raison du bruit nocturne lié à l'activité.

Au fil des ans, la zone autour du siège opérationnel de l'entreprise a changé, passant d'une zone industrielle ou rurale à une zone résidentielle. Ce phénomène est dû à l'expansion de la zone urbaine et est un phénomène très courant. Néanmoins, l'entreprise s'est sentie obligée d'empêcher toute poursuite de la part des voisins en raison du bruit nocturne lié au chargement et au déchargement des marchandises, auquel étaient soumises d'autres entreprises opérant dans le même secteur.

Au fil des années, la classification acoustique des zones de Lombardie a changé: le Plan du gouvernement du territoire (PGT) remplacé le Plan général d'occupation des sols (PRG) comme outil de planification urbaine au niveau municipal et vise à définir le tracé de l'ensemble de la zone municipale. Cela a créé beaucoup de confusion dans l'identification des différentes zones et leur classification acoustique, en fait, des complexes résidentiels ont été construits à côté de complexes industriels. L'entreprise demande que les zones dans lesquelles elle opère soient correctement classées acoustiquement afin d'être signalées à toute personne qui construit à proximité d'une de ses usines et qu'il n'y ait pas de poursuites judiciaires. Une comparaison et un échange d'informations naissent donc qui durent 3 mois au cours desquels la partie publique prend en considération les demandes de l'entreprise en vue de la prochaine révision des zones et des classifications acoustiques, et vice versa, l'entreprise acquiert des connaissances sur la gestion des le territoire et quelles sont les situations futures possibles.

L'aide de techniciens et d'avocats était essentielle pour comprendre tous les détails techniques à la fois des informations scientifiques sur la construction et l'utilisation des matériaux, et les détails juridiques sur les seuils autorisés pour le bruit et d'autres réglementations connexes. En fait, même si les parties n'étaient que 2, la totalité des personnes assises à la table était de 11 participants excluant le médiateur; en d'autres termes, il y avait plus de techniciens que de véritables représentants des parties.

Dans ce cas, aucun accord n'a été conclu car le la médiation il était principalement consultatif et préventif, mais beaucoup de travail était accompli et il y avait un échange d'informations important.

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Organisé par Lea di Salvatore



Vidéo: La médiation environnementale, judiciaire et administrative (Juillet 2021).